Conditions générales de vente

ACV RIDE · Téléphone : 07 65 85 27 27 · Statut : auto-entrepreneur · SIRET : 438 553 588 00072 · Code APE : 8551Z · Adresse : 63550 Saint-Victor-Montvianeix

1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre ACV RIDE et toute personne participant à une randonnée, sortie ou raid tout-terrain motorisé organisé par l'entreprise.

Toute inscription à une activité organisée par ACV RIDE implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, sans réserve.

2 – Encadrement de l'activité

Les randonnées et raids sont encadrés par Christophe Cognat, moniteur diplômé d'État, titulaire du BPJEPS (Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l'Éducation Populaire et du Sport), mention activités motorisées tout-terrain.

Ce diplôme permet l'encadrement professionnel d'activités motorisées et garantit les compétences nécessaires en matière de :

• sécurité des participants ;
• pédagogie de la conduite tout-terrain ;
• encadrement de groupes ;
• gestion des risques en milieu naturel.

Le moniteur est responsable :

• du briefing sécurité avant le départ ;
• de l'encadrement du groupe ;
• de l'adaptation du parcours aux conditions du terrain ;
• de la gestion du groupe pendant toute la durée de l'activité.

Le moniteur peut modifier, adapter ou interrompre le parcours à tout moment pour des raisons de sécurité. Les participants s'engagent à respecter strictement les consignes données par le moniteur.

3 – Conditions de participation

Les participants doivent :

• être majeurs ou accompagnés d'un représentant légal ;
• être titulaires d'un permis de conduire valide pour la conduite des véhicules concernés ;
• être en capacité physique de pratiquer une activité tout-terrain ;
• respecter les consignes de sécurité et le code de la route.

ACV RIDE se réserve le droit de refuser la participation à toute personne :

• sous l'influence d'alcool ou de stupéfiants ;
• présentant un comportement dangereux ou inadapté.

4 – Inscription et réservation

Toute inscription correspond à un engagement ferme de la part du participant.

Conformément à la réglementation, le participant bénéficie d'un délai légal de rétractation de 7 jours après la réservation. Passé ce délai :

• l'inscription ne pourra plus être annulée ;
• aucun remboursement ne pourra être exigé.

Un report de la prestation pourra être proposé si l'organisateur est informé au minimum 15 jours avant la date prévue, sous réserve de disponibilité.

5 – Annulation par l'organisateur

ACV RIDE se réserve le droit d'annuler une prestation ou une randonnée en cas de :

• conditions météorologiques défavorables ;
• problème mécanique ;
• accident ;
• problème de sécurité ;
• maladie ;
• ou tout événement empêchant le bon déroulement de l'activité.

Dans ce cas, il sera proposé soit un report de la prestation, soit un remboursement. Cette annulation ne pourra donner lieu à aucune indemnité supplémentaire.

6 – Cas de force majeure

ACV RIDE ne pourra être tenu responsable de l'impossibilité d'assurer la prestation en cas de force majeure, notamment :

• conditions météorologiques extrêmes ;
• catastrophe naturelle ;
• incendie ;
• fermeture administrative ;
• accident grave ;
• événement exceptionnel indépendant de la volonté de l'organisateur.

7 – Hébergement lors des raids

Dans le cadre des raids ou randonnées sur plusieurs jours, les participants peuvent être amenés à réserver eux-mêmes leur hébergement. ACV RIDE agit uniquement comme organisateur d'activité et accompagnateur de randonnée. Par conséquent :

• ACV RIDE n'est pas responsable des réservations d'hôtels ;
• ACV RIDE n'encaisse aucun paiement relatif à l'hébergement ;
• chaque participant reste responsable de sa réservation et de ses conditions d'annulation.

Il est fortement recommandé de réserver les hébergements avec option d'annulation. En cas d'annulation du raid ou d'impossibilité de participation, ACV RIDE ne pourra être tenu responsable des frais d'hébergement engagés, qui resteront à la charge du participant.

8 – Responsabilité des participants

Chaque participant est responsable :

• de sa conduite ;
• de son comportement ;
• des dommages ou nuisances qu'il pourrait causer.

Les participants utilisant leur véhicule personnel doivent s'assurer que leur assurance couvre la pratique du tout-terrain.

9 – Effets personnels

Les participants restent responsables de leurs effets personnels. ACV RIDE ne pourra être tenu responsable en cas de perte, de vol ou de détérioration.

10 – Respect de l'environnement et des autres usagers

Les participants s'engagent à :

• respecter les chemins et espaces naturels ;
• respecter les autres usagers des chemins ;
• respecter les propriétés privées ;
• ne pas quitter les itinéraires autorisés.

Tout comportement contraire pourra entraîner l'exclusion immédiate de l'activité.

11 – Propriété des parcours et tracés GPS

Les itinéraires, parcours et tracés GPS utilisés lors des randonnées organisées par ACV RIDE constituent un savoir-faire et une propriété de l'organisateur. Les participants s'engagent à ne pas :

• enregistrer les tracés GPS ;
• copier les parcours ;
• diffuser les itinéraires ;
• partager les données de navigation.

Toute reproduction ou diffusion des tracés sans autorisation est strictement interdite.

12 – Exclusion d'un participant

ACV RIDE se réserve le droit d'exclure immédiatement un participant en cas de :

• non-respect des consignes du moniteur ;
• conduite dangereuse ;
• comportement irrespectueux ;
• mise en danger du groupe ;
• dégradation volontaire.

Cette exclusion ne donnera droit à aucun remboursement ni indemnité.

13 – Acceptation des risques

La pratique du tout-terrain motorisé comporte des risques. Les participants déclarent :

• avoir pris connaissance des conditions de participation ;
• être conscients des risques liés à cette activité ;
• accepter ces risques en toute connaissance de cause.

Les participants s'engagent à ne pas porter la responsabilité de ces risques à ACV RIDE ou au moniteur Christophe Cognat. Cet engagement s'applique également aux passagers.

14 – Acceptation des conditions

Les participants déclarent avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepter sans réserve en validant le formulaire (case à cocher) et le paiement de leur inscription sur acvride.fr, rubrique Raid propriétaire.